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Face à l’essor du commerce en ligne, la protection des consommateurs devient une préoccupation majeure. Les ventes à distance présentent en effet des risques spécifiques qui nécessitent une réglementation adaptée. Dans cet article, nous vous […]
La sécurité des produits est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent respecter un certain nombre d’obligations légales pour assurer la protection des consommateurs. Dans cet article, nous vous présenterons les principales obligations auxquelles […]
De nos jours, les informations personnelles sont de plus en plus accessibles via internet. Le droit à l’oubli numérique, concept juridique récent, est devenu un enjeu majeur pour la protection des données personnelles des individus. […]
Face à la complexité croissante des démarches administratives, il est essentiel de connaître et de faire valoir les droits des usagers en matière de services publics. Cet article se propose de vous éclairer sur ces […]
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Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’investissement immobilier et créer votre propre société ? Suivez notre guide étape par étape pour réussir la création de votre entreprise et maximiser vos chances de succès. 1. […]
Dans le système judiciaire, les sanctions pénales ne se résument pas uniquement à des peines de prison. En effet, des alternatives existent pour permettre aux condamnés d’éviter l’incarcération ou de bénéficier d’un aménagement de peine. […]
La révocation d’une tutelle peut avoir des conséquences importantes pour les personnes concernées. Si vous êtes confronté à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les moyens de contester cette décision. Dans […]
Face aux enjeux environnementaux croissants, les entreprises sont tenues à un certain nombre d’obligations pour assurer leur responsabilité environnementale. Cet article vous présente ces exigences légales et la manière dont elles s’appliquent aux différents acteurs […]
Les modes de vie évoluent et avec eux, les formes d’union. Aujourd’hui, de nombreux couples choisissent de vivre ensemble sans passer par le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Pourtant, ces unions informelles […]
De plus en plus de personnes choisissent de travailler à l’étranger, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, les travailleurs expatriés sont souvent confrontés à des défis juridiques et administratifs complexes. Connaître […]
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Dans le monde des affaires, la protection des informations confidentielles est primordiale. C’est dans ce contexte que les accords de non-divulgation (NDA) jouent un rôle essentiel. Découvrez les implications juridiques de ces accords et comment […]
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Face à l’essor des nouvelles technologies et à la multiplication des cyberattaques, le droit de la cybercriminalité constitue un enjeu majeur pour les avocats. Dans cet article, nous allons explorer les principaux défis auxquels sont […]
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Les plateformes de médias sociaux jouent un rôle prépondérant dans nos vies, mais leur responsabilité en matière de protection des données de santé mentale fait débat. Cet article explore les enjeux juridiques et éthiques liés […]
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