L’Intelligence Artificielle devant la Justice : Vers qui se tourner en cas d’erreurs?


Alors que l’intelligence artificielle (IA) prend une place de plus en plus importante dans notre société, les questions liées à sa responsabilité et aux erreurs qu’elle pourrait commettre deviennent cruciales. Cet article aborde les enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’IA et explore les différentes pistes pour déterminer vers qui se tourner en cas d’erreurs.

Le cadre juridique actuel face à l’intelligence artificielle

Il convient tout d’abord de rappeler que l’intelligence artificielle n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc pas être tenue responsable de ses actes. En effet, la législation actuelle considère que seules les personnes physiques ou morales peuvent être responsables d’un dommage causé à autrui. Toutefois, face à l’évolution rapide des technologies, certains pays comme le Japon ou la Corée du Sud ont commencé à réfléchir sur la possibilité de reconnaître une forme de personnalité juridique aux robots et autres systèmes autonomes.

Pour autant, cette évolution n’est pas encore réalisée et il est donc nécessaire de se tourner vers d’autres acteurs pour assurer la responsabilité des erreurs commises par une IA. Dans ce contexte, plusieurs pistes sont envisagées.

Vers qui se tourner en cas d’erreur commise par une IA ?

En l’état actuel du droit, plusieurs acteurs pourraient être tenus responsables en cas d’erreur commise par une IA :

  1. Le concepteur ou le fabricant de l’IA : dans certaines situations, il pourrait être envisagé que la responsabilité du fabricant ou du concepteur de l’IA soit engagée, notamment si un défaut dans la conception ou la fabrication du système a entraîné l’erreur. Cette hypothèse se rapproche de la responsabilité du fait des produits défectueux, prévue par le Code civil.
  2. L’utilisateur de l’IA : lorsque celui-ci utilise une IA pour accomplir une tâche, il pourrait être tenu responsable de ses erreurs au titre de la responsabilité du fait d’autrui. En effet, selon le Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». Ainsi, si un utilisateur emploie une IA qui commet une erreur entraînant un dommage à autrui, il pourrait être tenu pour responsable.
  3. Le donneur d’ordre : il s’agit ici de la personne qui a donné l’instruction à l’utilisateur d’utiliser l’IA. Dans certaines situations, cette personne pourrait également être tenue responsable au titre de la responsabilité du fait d’autrui.

Cependant, ces différentes pistes ne sont pas exemptes de difficultés et soulèvent plusieurs questions : comment prouver qu’une erreur est due à un défaut dans la conception ou la fabrication de l’IA ? Comment déterminer si l’utilisateur a commis une faute en utilisant cette IA ? Quelle est la part de responsabilité de chacun des acteurs impliqués ?

Les pistes d’évolution pour une meilleure prise en compte de la responsabilité des IA

Face à ces questions, plusieurs pistes d’évolution sont envisagées, tant au niveau national qu’international. Parmi celles-ci :

  1. La reconnaissance d’une personnalité juridique spécifique aux IA : comme évoqué plus haut, certains pays réfléchissent à accorder une forme de personnalité juridique aux robots et autres systèmes autonomes. Cette solution permettrait de simplifier la question de la responsabilité en cas d’erreur, puisque l’IA elle-même pourrait être tenue responsable.
  2. La mise en place d’un régime de responsabilité sans faute : une autre piste serait de mettre en place un régime de responsabilité sans faute pour les erreurs commises par les IA. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de prouver la faute du concepteur, du fabricant ou de l’utilisateur, mais simplement le lien entre l’IA et le dommage subi.
  3. L’instauration d’un fonds d’indemnisation : enfin, pour garantir une indemnisation rapide et efficace des victimes, certains proposent la création d’un fonds d’indemnisation spécifique aux erreurs commises par les IA. Ce fonds serait alimenté par les acteurs du secteur (concepteurs, fabricants, utilisateurs…), qui seraient ainsi tenus solidairement responsables des erreurs commises par les IA.

En dépit des difficultés actuelles, il est important de réfléchir dès aujourd’hui aux solutions pour assurer une meilleure prise en compte de la responsabilité des IA dans notre système juridique. Car comme le disait l’écrivain Arthur C. Clarke : « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Il est donc crucial de ne pas laisser cette magie s’accompagner d’une irresponsabilité totale.


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